Accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre des dispositions légales

♦ Étude et analyse des documents de l’entreprise.

♦ Rédaction d’une note de synthèse ou d’un support selon la nature de la demande exprimée.

♦ Restitution des éléments à l’entreprise par une note de synthèse et/ou en face-à-face.

♦ Proposer un accompagnement dans les domaines suivants (liste indicative) :

• rédaction et/ou vérification des différents contrats de travail de l’entreprise,
• gestion des congés et absences,
• aménagement du temps de travail,
• règlement intérieur (mise en place, révision ou harmonisation),
• procédures disciplinaires, instances représentatives du personnel (mise en place de l’instance, gestion quotidienne de l’instance),
• suivi et méthodologie de gestion de l’état de santé des salariés (visites médicales, réserves d’aptitude, inaptitudes, relations avec le médecin du travail),
• gestion des AT/MP (procédure d’instruction et de contestation),
• rupture des contrats de travail (notamment rupture conventionnelle, procédure de licenciement),
• conséquences sur le statut collectif et individuel des salariés, des modifications intervenues dans la structure juridique de l’entreprise (fusion, absorption, scission, cessions…).

♦ Les consultants s’engagent à :

• répondre aux questions de l’entreprise en engageant les investigations nécessaires,
• assister l’entreprise dans la rédaction des différents documents,
• accompagner, conseiller l’entreprise dans le sens de ses intérêts durant toutes les phases des procédures,
• apporter un appui à la prise de décision.